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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. (ci-après également dénommée le « Site Internet ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité correspondant au risque associé aux données collectées.

Législation intégrée à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la législation espagnole et européenne en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
  • Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
  • Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
  • Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Le domaine de notre Site Internet, www.capsfoodsystemses.com, appartient à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., portant le numéro d’identification espagnol B10618957, dont le siège social est situé à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuillet 72, inscription 1, feuille numéro M-768117.

En sa qualité de responsable du traitement, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. vous informe qu’elle dispose de l’adresse électronique suivante pour toute question relative à la protection des données : info@capsfoodsystemses.com.

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et exécuter les obligations établies entre la société CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par l’Utilisateur ou de répondre à une demande ou requête de l’Utilisateur.

En outre, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu. Celui-ci indique, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, établis à l’article 5 du RGPD ainsi qu’à l’article 4 et aux articles suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques :

  • Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis, après qu’il aura reçu des informations totalement transparentes concernant les finalités pour lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées.
  • Principe de limitation des finalités : les données à caractère personnel sont collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
  • Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées seront collectées.
  • Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et constamment tenues à jour.
  • Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
  • Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
  • Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de garantir le respect des principes précédents.
Information et consentement

En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur reconnaît avoir reçu les informations nécessaires et donne son consentement libre et spécifique au traitement des données à caractère personnel fournies par l’intermédiaire de nos sites Internet, ci-après dénommés le « Site Internet », ainsi que de celles qui pourraient être fournies par d’autres moyens ou à l’avenir à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., désignée dans la suite du présent document comme le « RESPONSABLE DU TRAITEMENT ».

Obligation de fournir les données

Les données demandées dans les formulaires du Site Internet sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être satisfaite.

L’Utilisateur pourra consulter librement le contenu du Site Internet s’il accepte l’utilisation des cookies ; dans le cas contraire, il pourra lui être demandé de quitter le Site Internet.

Quelles données de l’Utilisateur seront traitées par le Responsable du traitement ?

Le Responsable du traitement traitera les catégories suivantes de données à caractère personnel, en fonction de la demande ou de la requête formulée par l’Utilisateur :

— Caractéristiques personnelles
— Situation sociale
— Formation et activité professionnelle
— Informations relatives à l’emploi
— Informations commerciales
— Informations économiques, financières et d’assurance
— Opérations portant sur des biens et services
— Données de navigation
— Codes ou clés d’identification de l’Utilisateur et/ou du titulaire.

Dans quel but le Responsable du traitement traitera-t-il les données à caractère personnel de l’Utilisateur ? Quelle est la base juridique du traitement ?

Les données à caractère personnel fournies par l’intermédiaire du Site Internet seront traitées par le Responsable du traitement conformément aux finalités suivantes :

A) Exécution des obligations contractuelles

Afin d’exécuter les contrats de fourniture de produits conclus avec nous et de pouvoir les mettre en œuvre conformément aux conditions définies dans chaque cas.

Pour la conclusion de conventions et de contrats de travail.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution, à la demande de celle-ci, de mesures précontractuelles.

B) Communications commerciales et informations fondées sur votre consentement

Afin de pouvoir vous communiquer des promotions commerciales, des informations sur les produits et des actualités, ainsi que de vous inviter à des événements et activités, nous sollicitons expressément votre consentement, lequel pourra être retiré facilement et à tout moment.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

C) Données fournies pour l’envoi de la newsletter

Gérer l’abonnement et/ou le désabonnement à la newsletter au moyen du canal prévu à cet effet sur le Site Internet du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

D) Données fournies au moyen des formulaires de contact

Gérer les contacts avec les Utilisateurs et les demandes d’informations via les canaux prévus à cet effet sur le Site Internet du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, afin de répondre à la demande formulée.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée exigeant une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

E) Données de navigation fournies

Analyser l’utilisation du Site Internet et vérifier les préférences ainsi que le comportement des Utilisateurs.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée exigeant une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transférées à des tiers.

Dans tous les cas, lors de la collecte des données à caractère personnel, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires de ces données.

Avec quels destinataires les données de l’Utilisateur pourront-elles être partagées ?

En fonction de la relation établie et toujours avec son autorisation, les données de l’Utilisateur pourront être transmises aux catégories suivantes :

— Organismes ou personnes directement liés au Responsable du traitement.
— Organismes de protection sociale.
— Administration fiscale.
— Notaires et avocats.
— Entités désignées pour la gestion du respect ou du non-respect des obligations financières.
— Banques, caisses d’épargne et caisses rurales.
— Entités d’assurance.
— Autres établissements financiers.
— Établissements de santé.

Transferts internationaux de données

Nous vous informons que vos données pourront toujours être transférées, sous réserve de votre autorisation préalable, aux destinataires suivants :

— Organismes ou personnes directement liés au Responsable du traitement.
— Prestataires de services.

Conservation des données

A) Aux fins de l’exécution des obligations contractuelles

Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat puis, après son expiration ou sa résiliation, pendant le délai de prescription applicable aux actions en justice susceptibles d’en découler.

B) Aux fins de communications commerciales et d’information fondées sur votre consentement

Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement donné par l’Utilisateur.

C) Données fournies pour l’envoi de la newsletter

Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement donné par l’Utilisateur.

D) Données fournies au moyen des formulaires de contact

Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement donné par l’Utilisateur, pendant la durée du service demandé puis, après son achèvement, pendant le délai de prescription des éventuelles actions en justice pouvant en découler.

E) Données de navigation fournies

Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement donné par l’Utilisateur.

Passerelle de paiement

Les Utilisateurs effectuant des achats par l’intermédiaire du SITE INTERNET DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT sont informés que la passerelle de paiement dispose d’un accord avec …………………

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il a atteint l’âge de la majorité et que les données fournies au RESPONSABLE DU TRAITEMENT sont exactes et à jour. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour de manière appropriée les informations fournies.

L’Utilisateur garantit qu’il a informé les tiers dont il fournit éventuellement les données des éléments figurant dans le présent document et garantit également qu’il a obtenu leur autorisation pour communiquer leurs données au RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

L’Utilisateur est responsable de toute information fausse ou inexacte fournie par l’intermédiaire du Site Internet, ainsi que de tout dommage direct ou indirect que celle-ci pourrait causer au RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou à des tiers.

Confidentialité et sécurité des données à caractère personnel

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, adaptées au niveau de sécurité correspondant au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’empêcher la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que leur communication ou leur accès non autorisés.

Le Site Internet dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que dans le sens inverse, est entièrement chiffrée ou codée.

Toutefois, étant donné que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne peut garantir l’invulnérabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes susceptibles d’accéder frauduleusement aux données à caractère personnel, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur, sans retard injustifié, de toute violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de données à caractère personnel désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou leur divulgation ou leur accès non autorisés.

Le Responsable du traitement considère les données à caractère personnel comme confidentielles et s’engage à informer ses employés, partenaires et toute autre personne à laquelle il donne accès aux informations de cette obligation de confidentialité et à en garantir le respect au moyen d’obligations légales ou contractuelles.

Droits liés au traitement des données à caractère personnel

L’Utilisateur peut exercer les droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, auprès du Responsable du traitement :

  • L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. traite ou non ses données à caractère personnel et, lorsque tel est le cas, d’obtenir des informations concernant ses données à caractère personnel spécifiques ainsi que le traitement que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. a effectué ou effectuera, y compris notamment les informations disponibles concernant l’origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
  • L’Utilisateur a le droit de faire rectifier les données à caractère personnel le concernant qui se révèlent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
  • L’Utilisateur a le droit, sauf disposition légale contraire, de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsqu’il retire son consentement et qu’il n’existe aucune autre base juridique au traitement ; lorsqu’il s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime justifiant sa poursuite ; lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale ; ou lorsque les données ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre leur effacement, le Responsable du traitement devra, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables afin d’informer les autres responsables traitant ces données de la demande d’effacement de toute référence à ces données à caractère personnel.
  • L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Il peut obtenir cette limitation lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits en justice, ou lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement.
  • Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
  • L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou de demander à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. d’y mettre fin.
  • L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement, portant la mention « RGPD-www.capsfoodsystemses.com », et indiquant :

  • Le nom et le ou les prénoms de l’Utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’une représentation est autorisée, l’identité du représentant de l’Utilisateur doit également être indiquée de la même manière, ainsi qu’un document attestant ses pouvoirs de représentation. Une photocopie d’une pièce d’identité peut être remplacée par tout autre document d’identité juridiquement valable.
  • Une demande précisant les motifs spécifiques de celle-ci ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
  • Une adresse aux fins de correspondance.
  • La date et la signature du demandeur.
  • Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande ainsi que tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale :
CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.
Paseo De La Castellana, 194 Bajo B,
Madrid, Espagne

Adresse électronique :
info@capsfoodsystemses.com

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites Internet de tiers qui n’appartiennent pas à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.

Les propriétaires de ces sites Internet disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leur propre politique de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’un problème ou une violation de la législation applicable s’est produit dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel, il dispose du droit à une protection juridictionnelle effective et peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État dans lequel il réside, travaille ou dans lequel la violation présumée s’est produite.

Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) : https://www.aepd.es/

II. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MODIFICATIONS

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité et qu’il ait consenti au traitement de ses données à caractère personnel afin que le Responsable du traitement puisse continuer à agir conformément aux modalités, aux délais et aux finalités indiqués dans la présente Politique de confidentialité.

L’utilisation du Site Internet vaut acceptation de la présente Politique de confidentialité.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité selon ses propres critères ou en raison de modifications législatives, juridiques ou doctrinales de l’Agence espagnole de protection des données.

Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas directement communiquées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de l’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.