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INFORMATIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Veuillez lire attentivement les présentes mentions légales avant d’utiliser le site Internet www.capsfoodsystemses.com (ci-après le « Site Internet »).

L’utilisation du Site Internet est régie par les règles énoncées dans le présent document. En utilisant le Site Internet, vous confirmez votre acceptation de ces règles. L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation de ses conditions d’utilisation. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Données d’identification

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes permettent d’identifier le propriétaire du Site Internet :

Dénomination sociale : CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.
C.I.F. : B10618957
Siège social : CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne.
La société est inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuille 72, inscription 1, numéro de feuille M-768117.
E-mail : info@capsfoodsystemses.com

Conditions générales d’utilisation du Site Internet

Le contenu et les services du Site Internet sont fournis par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.

L’utilisation et la navigation sur ce Site Internet impliquent l’acceptation et la connaissance des mentions légales, règles et conditions d’utilisation qui y sont contenues, notamment les présentes Mentions légales, la Politique de protection des données et de confidentialité, ainsi que les conditions applicables aux opérations d’achat, de paiement, de livraison et de retour.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur le Site Internet et peut, à cette fin, limiter ou interdire l’accès au Site.

Politique relative aux cookies

Le site Internet www.capsfoodsystemes.com utilise des « cookies » (petits fichiers d’information envoyés par le serveur du site Internet à l’ordinateur de la personne qui consulte la page) dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement et à l’affichage correct du Site Internet pour l’utilisateur.

Les fichiers « cookies » utilisés sur le Site Internet sont dans tous les cas temporaires et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne sont utilisés pour collecter des informations personnelles.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble du contenu du Site Internet, notamment les marques, noms, logos, images, textes, éléments graphiques, structure de navigation et tout autre signe distinctif du Site Internet, appartient à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ou à des tiers ayant dûment autorisé leur publication sur le Site Internet.

L’accès à ces contenus ou éléments ne confère à l’utilisateur aucun droit de les modifier, transformer, utiliser, reproduire, distribuer ou publier, ni aucun autre droit appartenant au titulaire des droits concernés.

L’utilisateur s’engage à ne faire, en aucune circonstance, aucun usage commercial direct ou indirect de ces droits.

Toute utilisation non autorisée du Site Internet autorise CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. à engager les actions appropriées conformément à la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers des tiers de tout dommage direct ou indirect, économique ou non économique, résultant de l’utilisation du Site Internet.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne garantit pas l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le Site Internet ou sur le serveur qui l’héberge et ne saurait être tenue responsable de toute perte de données ou de tout dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par toute personne ne respectant pas les conditions, règles et instructions établies par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. sur le Site Internet, ou résultant d’une violation des systèmes de sécurité.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l’état de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Site Internet et d’éviter la présence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. n’est pas responsable du contenu des liens qui, par l’intermédiaire du Site Internet, permettent à l’utilisateur d’accéder à des produits et services proposés par des tiers, dès lors qu’ils ne sont pas liés au Site Internet susmentionné.

Par conséquent, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne saurait être tenue responsable des informations contenues dans lesdits liens ni des conséquences pouvant découler de ces informations.

Les utilisateurs estimant que ces liens peuvent être contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public sont invités à nous en informer par e-mail à l’adresse suivante : info@capsfoodsystemses.com.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou la légalité des pages qui ne lui appartiennent pas et auxquelles il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se réserve le droit d’engager toute action en justice qu’elle jugera appropriée à l’encontre des personnes utilisant le Site Internet d’une manière différente de celle prévue ou susceptible de porter atteinte à l’image de CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ou de tiers, ainsi que de demander réparation des dommages résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers, y compris, sans limitation, les frais juridiques, découlant des actes susmentionnés ou de tout autre acte pouvant en résulter.

Les présentes mentions légales s’appliquent uniquement aux informations contenues sur le Site Internet et non au contenu des sites Internet de tiers.

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, de la LOPD (loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel), de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que le domaine de notre Site Internet www.capsfoodsystemses.com appartient à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., titulaire du numéro ES B10618957, dont le siège social est situé à Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuille 72, inscription 1, numéro de feuille M-768117.

En sa qualité de responsable du traitement des données, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. vous informe de ce qui suit :

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. dispose de l’adresse électronique suivante pour toute question relative à la protection des données : info@capsfoodsystemses.com.

Les données à caractère personnel que vous fournissez par l’intermédiaire du Site Internet appartenant à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. (www.capsfoodsystemses.com), ci-après dénommé le « Site Internet », ou par l’envoi d’un courrier électronique, seront intégrées aux fichiers appartenant à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., dûment enregistrés auprès du Registre général de protection des données.

Ces fichiers sont destinés à gérer les utilisateurs du Site Internet ainsi que les services proposés par son intermédiaire.

En outre, sous réserve du consentement de l’utilisateur, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. traitera les données afin de répondre aux demandes reçues de ses clients et de leur envoyer, par différents moyens, des informations publicitaires et commerciales concernant la société, ses activités, ses produits, ses services, ses offres et promotions spéciales, ainsi que différents types de documentation et d’informations commerciales.

Ces données pourront également être utilisées afin d’évaluer automatiquement les utilisateurs, d’établir des profils et de segmenter les clients à partir des informations détenues à leur sujet, dans le but de personnaliser les services en fonction de leurs caractéristiques et/ou de leurs besoins.

Le traitement des données à ces fins sera effectué pendant toute la durée de la relation commerciale ou pendant la période nécessaire au respect des obligations légales.

  • Nous vous informons également qu’en donnant votre consentement à l’envoi de communications commerciales, vous consentez, si nécessaire, à la transmission de vos données à caractère personnel aux sociétés appartenant au groupe CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., telles que mises à jour sur le Site Internet et actives dans ce secteur, afin de faciliter la gestion et le contrôle globaux des utilisateurs du Site Internet et des demandes qu’ils formulent, ainsi que de leur envoyer des informations sur les produits et services exclusivement liés au secteur d’activité de chacune de ces sociétés, par différents moyens.
  • Vous garantissez que les informations fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour et serez seul responsable de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Vous devez informer CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. de toute modification de vos données personnelles afin d’assurer la bonne gestion et la qualité du service et des données traitées, notamment en ce qui concerne les coordonnées telles que l’adresse, le nom, les coordonnées bancaires, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.
  • Lorsque les données que vous fournissez concernent un tiers autre que la personne qui communique les données, vous devez informer ce tiers des éléments contenus dans la présente Politique et obtenir son consentement pour transmettre ses données à CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. aux fins indiquées.
  • Vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et disposer par conséquent de la capacité juridique nécessaire pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
  • En cas de collecte de données à caractère personnel au moyen d’un formulaire, vous devrez au minimum fournir les informations signalées par un astérisque. À défaut, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne pourra pas accepter ni gérer le service en ligne ou les informations reçues.
  • Vous êtes informé que, lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, des mesures de sécurité appropriées ont été mises en œuvre afin d’empêcher leur perte, leur accès non autorisé ou leur manipulation, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite portant la mention « Protection des données » à l’adresse suivante :

Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne,

ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

info@capsfoodsystemses.com.

  • Si vous estimez que vos droits ont été violés par notre société, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données par l’un des moyens suivants :

Site Internet : www.agpd.es
Adresse postale : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.
Téléphone : 901 100 099 / 91 266 35 17.

Nous ferons néanmoins tout notre possible pour résoudre toute question relative à la protection des données à l’adresse suivante : info@capsfoodsystemses.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions d’utilisation énoncées sur le présent Site Internet sont régies par le droit espagnol.

CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de Malaga (Espagne) pour tout litige relatif aux présentes conditions.