{"id":5555,"date":"2023-05-15T16:49:05","date_gmt":"2023-05-15T14:49:05","guid":{"rendered":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-10-08T16:07:18","modified_gmt":"2026-10-08T14:07:18","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<section id=\"text-block-section-block_7480eb62cec895900e714db02c18e190\" class=\"cfs-text_block_section\">\n    <div class=\"container\">\n                <div class=\"row\">\n            <div class=\"col-lg-2\"><\/div>\n            <div class=\"col-lg-8\">\n                <div class=\"cfs-text_block\">\n                    <h1>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DU SITE INTERNET<\/h1>\n<h5>I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab Site Internet \u00bb) s\u2019engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es au niveau de s\u00e9curit\u00e9 correspondant au risque associ\u00e9 aux donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n<h6>L\u00e9gislation int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9<\/h6>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/li>\n<li>Loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/li>\n<li>D\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre approuvant le r\u00e8glement d\u2019application de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RDLOPD).<\/li>\n<li>Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le domaine de notre Site Internet, <a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemses.com\/\">www.capsfoodsystemses.com<\/a>, appartient \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., portant le num\u00e9ro d\u2019identification espagnol B10618957, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuillet 72, inscription 1, feuille num\u00e9ro M-768117.<\/p>\n<p>En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. vous informe qu\u2019elle dispose de l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es : <a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a>.<\/p>\n<h6>Enregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans nos fichiers afin de faciliter, acc\u00e9l\u00e9rer et ex\u00e9cuter les obligations \u00e9tablies entre la soci\u00e9t\u00e9 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. et l\u2019Utilisateur, de maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires remplis par l\u2019Utilisateur ou de r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou requ\u00eate de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>En outre, conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l\u2019exception pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activit\u00e9s de traitement est tenu. Celui-ci indique, en fonction de leurs finalit\u00e9s, les activit\u00e9s de traitement r\u00e9alis\u00e9es ainsi que les autres circonstances pr\u00e9vues par le RGPD.<\/p>\n<h6>Principes applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur est soumis aux principes suivants, \u00e9tablis \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 4 et aux articles suivants de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\n<ul>\n<li>Principe de lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : le consentement de l\u2019Utilisateur sera requis, apr\u00e8s qu\u2019il aura re\u00e7u des informations totalement transparentes concernant les finalit\u00e9s pour lesquelles ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es.<\/li>\n<li>Principe de limitation des finalit\u00e9s : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques, explicites et l\u00e9gitimes.<\/li>\n<li>Principe de minimisation des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont utilis\u00e9es seront collect\u00e9es.<\/li>\n<li>Principe d\u2019exactitude : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre exactes et constamment tenues \u00e0 jour.<\/li>\n<li>Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l\u2019identification de l\u2019Utilisateur que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de leur traitement.<\/li>\n<li>Principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le responsable du traitement est charg\u00e9 de garantir le respect des principes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/li>\n<\/ul>\n<h6>Information et consentement<\/h6>\n<p>En acceptant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir re\u00e7u les informations n\u00e9cessaires et donne son consentement libre et sp\u00e9cifique au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019interm\u00e9diaire de nos sites Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab Site Internet \u00bb, ainsi que de celles qui pourraient \u00eatre fournies par d\u2019autres moyens ou \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., d\u00e9sign\u00e9e dans la suite du pr\u00e9sent document comme le \u00ab RESPONSABLE DU TRAITEMENT \u00bb.<\/p>\n<h6>Obligation de fournir les donn\u00e9es<\/h6>\n<p>Les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les formulaires du Site Internet sont obligatoires. Si elles ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement, la demande de l\u2019Utilisateur ne pourra pas \u00eatre satisfaite.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur pourra consulter librement le contenu du Site Internet s\u2019il accepte l\u2019utilisation des cookies ; dans le cas contraire, il pourra lui \u00eatre demand\u00e9 de quitter le Site Internet.<\/p>\n<h6>Quelles donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur seront trait\u00e9es par le Responsable du traitement ?<\/h6>\n<p>Le Responsable du traitement traitera les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en fonction de la demande ou de la requ\u00eate formul\u00e9e par l\u2019Utilisateur :<\/p>\n<p>\u2014 Caract\u00e9ristiques personnelles<br \/>\n\u2014 Situation sociale<br \/>\n\u2014 Formation et activit\u00e9 professionnelle<br \/>\n\u2014 Informations relatives \u00e0 l\u2019emploi<br \/>\n\u2014 Informations commerciales<br \/>\n\u2014 Informations \u00e9conomiques, financi\u00e8res et d\u2019assurance<br \/>\n\u2014 Op\u00e9rations portant sur des biens et services<br \/>\n\u2014 Donn\u00e9es de navigation<br \/>\n\u2014 Codes ou cl\u00e9s d\u2019identification de l\u2019Utilisateur et\/ou du titulaire.<\/p>\n<h6>Dans quel but le Responsable du traitement traitera-t-il les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur ? Quelle est la base juridique du traitement ?<\/h6>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet seront trait\u00e9es par le Responsable du traitement conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<p><strong>A) Ex\u00e9cution des obligations contractuelles<\/strong><\/p>\n<p>Afin d\u2019ex\u00e9cuter les contrats de fourniture de produits conclus avec nous et de pouvoir les mettre en \u0153uvre conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9finies dans chaque cas.<\/p>\n<p>Pour la conclusion de conventions et de contrats de travail.<\/p>\n<p>Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD \u2014 le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la demande de celle-ci, de mesures pr\u00e9contractuelles.<\/p>\n<p><strong>B) Communications commerciales et informations fond\u00e9es sur votre consentement<\/strong><\/p>\n<p>Afin de pouvoir vous communiquer des promotions commerciales, des informations sur les produits et des actualit\u00e9s, ainsi que de vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements et activit\u00e9s, nous sollicitons express\u00e9ment votre consentement, lequel pourra \u00eatre retir\u00e9 facilement et \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD \u2014 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><strong>C) Donn\u00e9es fournies pour l\u2019envoi de la newsletter<\/strong><\/p>\n<p>G\u00e9rer l\u2019abonnement et\/ou le d\u00e9sabonnement \u00e0 la newsletter au moyen du canal pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site Internet du RESPONSABLE DU TRAITEMENT.<\/p>\n<p>Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD \u2014 la personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p><strong>D) Donn\u00e9es fournies au moyen des formulaires de contact<\/strong><\/p>\n<p>G\u00e9rer les contacts avec les Utilisateurs et les demandes d\u2019informations via les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur le Site Internet du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la demande formul\u00e9e.<\/p>\n<p>Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD \u2014 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e exigeant une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p>\n<p><strong>E) Donn\u00e9es de navigation fournies<\/strong><\/p>\n<p>Analyser l\u2019utilisation du Site Internet et v\u00e9rifier les pr\u00e9f\u00e9rences ainsi que le comportement des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD \u2014 le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e exigeant une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p>\n<h6>Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, lors de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 des destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<h6>Avec quels destinataires les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pourront-elles \u00eatre partag\u00e9es ?<\/h6>\n<p>En fonction de la relation \u00e9tablie et toujours avec son autorisation, les donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur pourront \u00eatre transmises aux cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n<p>\u2014 Organismes ou personnes directement li\u00e9s au Responsable du traitement.<br \/>\n\u2014 Organismes de protection sociale.<br \/>\n\u2014 Administration fiscale.<br \/>\n\u2014 Notaires et avocats.<br \/>\n\u2014 Entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es pour la gestion du respect ou du non-respect des obligations financi\u00e8res.<br \/>\n\u2014 Banques, caisses d\u2019\u00e9pargne et caisses rurales.<br \/>\n\u2014 Entit\u00e9s d\u2019assurance.<br \/>\n\u2014 Autres \u00e9tablissements financiers.<br \/>\n\u2014 \u00c9tablissements de sant\u00e9.<\/p>\n<h6>Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h6>\n<p>Nous vous informons que vos donn\u00e9es pourront toujours \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, sous r\u00e9serve de votre autorisation pr\u00e9alable, aux destinataires suivants :<\/p>\n<p>\u2014 Organismes ou personnes directement li\u00e9s au Responsable du traitement.<br \/>\n\u2014 Prestataires de services.<\/p>\n<h6>Conservation des donn\u00e9es<\/h6>\n<p><strong>A) Aux fins de l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e du contrat puis, apr\u00e8s son expiration ou sa r\u00e9siliation, pendant le d\u00e9lai de prescription applicable aux actions en justice susceptibles d\u2019en d\u00e9couler.<\/p>\n<p><strong>B) Aux fins de communications commerciales et d\u2019information fond\u00e9es sur votre consentement<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>C) Donn\u00e9es fournies pour l\u2019envoi de la newsletter<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>D) Donn\u00e9es fournies au moyen des formulaires de contact<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur, pendant la dur\u00e9e du service demand\u00e9 puis, apr\u00e8s son ach\u00e8vement, pendant le d\u00e9lai de prescription des \u00e9ventuelles actions en justice pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n<p><strong>E) Donn\u00e9es de navigation fournies<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es jusqu\u2019au retrait du consentement donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<h6>Passerelle de paiement<\/h6>\n<p>Les Utilisateurs effectuant des achats par l\u2019interm\u00e9diaire du SITE INTERNET DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT sont inform\u00e9s que la passerelle de paiement dispose d\u2019un accord avec \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n<h6>Responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur<\/h6>\n<p>L\u2019Utilisateur garantit qu\u2019il a atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 et que les donn\u00e9es fournies au RESPONSABLE DU TRAITEMENT sont exactes et \u00e0 jour. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour de mani\u00e8re appropri\u00e9e les informations fournies.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur garantit qu\u2019il a inform\u00e9 les tiers dont il fournit \u00e9ventuellement les donn\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments figurant dans le pr\u00e9sent document et garantit \u00e9galement qu\u2019il a obtenu leur autorisation pour communiquer leurs donn\u00e9es au RESPONSABLE DU TRAITEMENT.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur est responsable de toute information fausse ou inexacte fournie par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet, ainsi que de tout dommage direct ou indirect que celle-ci pourrait causer au RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h6>Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es au niveau de s\u00e9curit\u00e9 correspondant au risque li\u00e9 aux donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d\u2019emp\u00eacher la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ainsi que leur communication ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Site Internet dispose d\u2019un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transmises de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle, puisque la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l\u2019Utilisateur, ainsi que dans le sens inverse, est enti\u00e8rement chiffr\u00e9e ou cod\u00e9e.<\/p>\n<p>Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne peut garantir l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019Internet ni l\u2019absence totale de pirates informatiques ou d\u2019autres personnes susceptibles d\u2019acc\u00e9der frauduleusement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le Responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Utilisateur, sans retard injustifi\u00e9, de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD, une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte ou l\u2019alt\u00e9ration de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re, ou leur divulgation ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Responsable du traitement consid\u00e8re les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme confidentielles et s\u2019engage \u00e0 informer ses employ\u00e9s, partenaires et toute autre personne \u00e0 laquelle il donne acc\u00e8s aux informations de cette obligation de confidentialit\u00e9 et \u00e0 en garantir le respect au moyen d\u2019obligations l\u00e9gales ou contractuelles.<\/p>\n<h6>Droits li\u00e9s au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h6>\n<p>L\u2019Utilisateur peut exercer les droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, aupr\u00e8s du Responsable du traitement :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir la confirmation que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. traite ou non ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, lorsque tel est le cas, d\u2019obtenir des informations concernant ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sp\u00e9cifiques ainsi que le traitement que CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. a effectu\u00e9 ou effectuera, y compris notamment les informations disponibles concernant l\u2019origine desdites donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit de faire rectifier les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant qui se r\u00e9v\u00e8lent inexactes ou, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit, sauf disposition l\u00e9gale contraire, de demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; lorsqu\u2019il retire son consentement et qu\u2019il n\u2019existe aucune autre base juridique au traitement ; lorsqu\u2019il s\u2019oppose au traitement et qu\u2019il n\u2019existe aucun autre motif l\u00e9gitime justifiant sa poursuite ; lorsque les donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ; lorsque les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es afin de respecter une obligation l\u00e9gale ; ou lorsque les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre d\u2019une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information \u00e0 un enfant de moins de 14 ans. Outre leur effacement, le Responsable du traitement devra, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, prendre des mesures raisonnables afin d\u2019informer les autres responsables traitant ces donn\u00e9es de la demande d\u2019effacement de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit d\u2019obtenir la limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il peut obtenir cette limitation lorsqu\u2019il conteste l\u2019exactitude de ses donn\u00e9es personnelles, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es mais que l\u2019Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits en justice, ou lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement.<\/li>\n<li>Lorsque le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l\u2019Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ainsi que de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre responsable.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit de s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de demander \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. d\u2019y mettre fin.<\/li>\n<li>L\u2019Utilisateur a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ainsi, l\u2019Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d\u2019une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement, portant la mention \u00ab RGPD-<a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemses.com\/\">www.capsfoodsystemses.com<\/a> \u00bb, et indiquant :<\/p>\n<ul>\n<li>Le nom et le ou les pr\u00e9noms de l\u2019Utilisateur, ainsi qu\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Lorsqu\u2019une repr\u00e9sentation est autoris\u00e9e, l\u2019identit\u00e9 du repr\u00e9sentant de l\u2019Utilisateur doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re, ainsi qu\u2019un document attestant ses pouvoirs de repr\u00e9sentation. Une photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 peut \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre document d\u2019identit\u00e9 juridiquement valable.<\/li>\n<li>Une demande pr\u00e9cisant les motifs sp\u00e9cifiques de celle-ci ou les informations auxquelles l\u2019Utilisateur souhaite acc\u00e9der.<\/li>\n<li>Une adresse aux fins de correspondance.<\/li>\n<li>La date et la signature du demandeur.<\/li>\n<li>Tout document justifiant la demande formul\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette demande ainsi que tout autre document joint peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse postale et\/ou \u00e9lectronique suivante :<\/p>\n<p>Adresse postale :<br \/>\nCAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.<br \/>\nPaseo De La Castellana, 194 Bajo B,<br \/>\nMadrid, Espagne<\/p>\n<p>Adresse \u00e9lectronique :<br \/>\n<a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a><\/p>\n<h6>Liens vers des sites tiers<\/h6>\n<p>Le Site Internet peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Internet de tiers qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.<\/p>\n<p>Les propri\u00e9taires de ces sites Internet disposent de leurs propres politiques de protection des donn\u00e9es et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leur propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h6>R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h6>\n<p>Si l\u2019Utilisateur estime qu\u2019un probl\u00e8me ou une violation de la l\u00e9gislation applicable s\u2019est produit dans le cadre du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, il dispose du droit \u00e0 une protection juridictionnelle effective et peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, notamment dans l\u2019\u00c9tat dans lequel il r\u00e9side, travaille ou dans lequel la violation pr\u00e9sum\u00e9e s\u2019est produite.<\/p>\n<p>Dans le cas de l\u2019Espagne, l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le est l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) : <a href=\"https:\/\/www.aepd.es\/\">https:\/\/www.aepd.es\/<\/a><\/p>\n<h5>II. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET MODIFICATIONS<\/h5>\n<p>Il est n\u00e9cessaire que l\u2019Utilisateur ait lu et accept\u00e9 les conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et qu\u2019il ait consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin que le Responsable du traitement puisse continuer \u00e0 agir conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s, aux d\u00e9lais et aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site Internet vaut acceptation de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier sa Politique de confidentialit\u00e9 selon ses propres crit\u00e8res ou en raison de modifications l\u00e9gislatives, juridiques ou doctrinales de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Les modifications ou mises \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne seront pas directement communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Utilisateur. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin de prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour afin de l\u2019adapter au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), ainsi qu\u2019\u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n                <\/div>\n            <\/div>\n        <\/div>\n            <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5555","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5555","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5555"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5555\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5585,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5555\/revisions\/5585"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5555"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}