{"id":5553,"date":"2023-05-15T16:48:44","date_gmt":"2023-05-15T14:48:44","guid":{"rendered":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/legal-information\/"},"modified":"2026-10-05T12:50:55","modified_gmt":"2026-10-05T10:50:55","slug":"legal-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/legal-information\/","title":{"rendered":"Legal Information"},"content":{"rendered":"<section id=\"text-block-section-block_549d7624b6e60627db1370a6770daea7\" class=\"cfs-text_block_section\">\n    <div class=\"container\">\n                <div class=\"row\">\n            <div class=\"col-lg-2\"><\/div>\n            <div class=\"col-lg-8\">\n                <div class=\"cfs-text_block\">\n                    <h1>INFORMATIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h1>\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales avant d\u2019utiliser le site Internet <a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemses.com\/\">www.capsfoodsystemses.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site Internet est r\u00e9gie par les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document. En utilisant le Site Internet, vous confirmez votre acceptation de ces r\u00e8gles. L\u2019utilisation du Site Internet implique l\u2019acceptation de ses conditions d\u2019utilisation. L\u2019utilisateur est responsable de l\u2019usage qu\u2019il fait du Site.<\/p>\n<h6>Donn\u00e9es d\u2019identification<\/h6>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes permettent d\u2019identifier le propri\u00e9taire du Site Internet :<\/p>\n<p><strong>D\u00e9nomination sociale :<\/strong> CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.<br \/>\n<strong>C.I.F. :<\/strong> B10618957<br \/>\n<strong>Si\u00e8ge social :<\/strong> CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuille 72, inscription 1, num\u00e9ro de feuille M-768117.<br \/>\n<strong>E-mail :<\/strong> <a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a><\/p>\n<h6>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site Internet<\/h6>\n<p>Le contenu et les services du Site Internet sont fournis par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation et la navigation sur ce Site Internet impliquent l\u2019acceptation et la connaissance des mentions l\u00e9gales, r\u00e8gles et conditions d\u2019utilisation qui y sont contenues, notamment les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, la Politique de protection des donn\u00e9es et de confidentialit\u00e9, ainsi que les conditions applicables aux op\u00e9rations d\u2019achat, de paiement, de livraison et de retour.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur le Site Internet et peut, \u00e0 cette fin, limiter ou interdire l\u2019acc\u00e8s au Site.<\/p>\n<h6>Politique relative aux cookies<\/h6>\n<p>Le site Internet <a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemes.com\/\">www.capsfoodsystemes.com<\/a> utilise des \u00ab cookies \u00bb (petits fichiers d\u2019information envoy\u00e9s par le serveur du site Internet \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne qui consulte la page) dans la mesure n\u00e9cessaire au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage correct du Site Internet pour l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Les fichiers \u00ab cookies \u00bb utilis\u00e9s sur le Site Internet sont dans tous les cas temporaires et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas les cookies ne sont utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n<h6>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h6>\n<p>L\u2019ensemble du contenu du Site Internet, notamment les marques, noms, logos, images, textes, \u00e9l\u00e9ments graphiques, structure de navigation et tout autre signe distinctif du Site Internet, appartient \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ou \u00e0 des tiers ayant d\u00fbment autoris\u00e9 leur publication sur le Site Internet.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces contenus ou \u00e9l\u00e9ments ne conf\u00e8re \u00e0 l\u2019utilisateur aucun droit de les modifier, transformer, utiliser, reproduire, distribuer ou publier, ni aucun autre droit appartenant au titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne faire, en aucune circonstance, aucun usage commercial direct ou indirect de ces droits.<\/p>\n<p>Toute utilisation non autoris\u00e9e du Site Internet autorise CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. \u00e0 engager les actions appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h6>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h6>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable envers des tiers de tout dommage direct ou indirect, \u00e9conomique ou non \u00e9conomique, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site Internet.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne garantit pas l\u2019absence de virus et\/ou d\u2019autres composants nuisibles sur le Site Internet ou sur le serveur qui l\u2019h\u00e9berge et ne saurait \u00eatre tenue responsable de toute perte de donn\u00e9es ou de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 un tiers par toute personne ne respectant pas les conditions, r\u00e8gles et instructions \u00e9tablies par CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. sur le Site Internet, ou r\u00e9sultant d\u2019une violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. d\u00e9clare avoir pris toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses capacit\u00e9s et de l\u2019\u00e9tat de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Site Internet et d\u2019\u00e9viter la pr\u00e9sence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux utilisateurs.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. n\u2019est pas responsable du contenu des liens qui, par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet, permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits et services propos\u00e9s par des tiers, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne sont pas li\u00e9s au Site Internet susmentionn\u00e9.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne saurait \u00eatre tenue responsable des informations contenues dans lesdits liens ni des cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de ces informations.<\/p>\n<p>Les utilisateurs estimant que ces liens peuvent \u00eatre contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public sont invit\u00e9s \u00e0 nous en informer par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a>.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des pages qui ne lui appartiennent pas et auxquelles il est possible d\u2019acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire de liens.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019engager toute action en justice qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des personnes utilisant le Site Internet d\u2019une mani\u00e8re diff\u00e9rente de celle pr\u00e9vue ou susceptible de porter atteinte \u00e0 l\u2019image de CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ou de tiers, ainsi que de demander r\u00e9paration des dommages r\u00e9sultant de r\u00e9clamations, actions ou demandes de tiers, y compris, sans limitation, les frais juridiques, d\u00e9coulant des actes susmentionn\u00e9s ou de tout autre acte pouvant en r\u00e9sulter.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales s\u2019appliquent uniquement aux informations contenues sur le Site Internet et non au contenu des sites Internet de tiers.<\/p>\n<h6>Politique de confidentialit\u00e9<\/h6>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, abrogeant la directive 95\/46\/CE, de la LOPD (loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel), de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, ainsi que de la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, nous vous informons que le domaine de notre Site Internet <a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemses.com\/\">www.capsfoodsystemses.com<\/a> appartient \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., titulaire du num\u00e9ro ES B10618957, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne, inscrite au Registre du commerce de Madrid, volume 43941, feuille 72, inscription 1, num\u00e9ro de feuille M-768117.<\/p>\n<p>En sa qualit\u00e9 de responsable du traitement des donn\u00e9es, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. vous informe de ce qui suit :<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. dispose de l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es : <a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a>.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous fournissez par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Internet appartenant \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. (<a href=\"http:\/\/www.capsfoodsystemses.com\/\">www.capsfoodsystemses.com<\/a>), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site Internet \u00bb, ou par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique, seront int\u00e9gr\u00e9es aux fichiers appartenant \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., d\u00fbment enregistr\u00e9s aupr\u00e8s du Registre g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces fichiers sont destin\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les utilisateurs du Site Internet ainsi que les services propos\u00e9s par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n<p>En outre, sous r\u00e9serve du consentement de l\u2019utilisateur, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. traitera les donn\u00e9es afin de r\u00e9pondre aux demandes re\u00e7ues de ses clients et de leur envoyer, par diff\u00e9rents moyens, des informations publicitaires et commerciales concernant la soci\u00e9t\u00e9, ses activit\u00e9s, ses produits, ses services, ses offres et promotions sp\u00e9ciales, ainsi que diff\u00e9rents types de documentation et d\u2019informations commerciales.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es afin d\u2019\u00e9valuer automatiquement les utilisateurs, d\u2019\u00e9tablir des profils et de segmenter les clients \u00e0 partir des informations d\u00e9tenues \u00e0 leur sujet, dans le but de personnaliser les services en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et\/ou de leurs besoins.<\/p>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 ces fins sera effectu\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale ou pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous vous informons \u00e9galement qu\u2019en donnant votre consentement \u00e0 l\u2019envoi de communications commerciales, vous consentez, si n\u00e9cessaire, \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L., telles que mises \u00e0 jour sur le Site Internet et actives dans ce secteur, afin de faciliter la gestion et le contr\u00f4le globaux des utilisateurs du Site Internet et des demandes qu\u2019ils formulent, ainsi que de leur envoyer des informations sur les produits et services exclusivement li\u00e9s au secteur d\u2019activit\u00e9 de chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s, par diff\u00e9rents moyens.<\/li>\n<li>Vous garantissez que les informations fournies sont v\u00e9ridiques, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour et serez seul responsable de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation. Vous devez informer CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. de toute modification de vos donn\u00e9es personnelles afin d\u2019assurer la bonne gestion et la qualit\u00e9 du service et des donn\u00e9es trait\u00e9es, notamment en ce qui concerne les coordonn\u00e9es telles que l\u2019adresse, le nom, les coordonn\u00e9es bancaires, l\u2019adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.<\/li>\n<li>Lorsque les donn\u00e9es que vous fournissez concernent un tiers autre que la personne qui communique les donn\u00e9es, vous devez informer ce tiers des \u00e9l\u00e9ments contenus dans la pr\u00e9sente Politique et obtenir son consentement pour transmettre ses donn\u00e9es \u00e0 CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. aux fins indiqu\u00e9es.<\/li>\n<li>Vous confirmez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer par cons\u00e9quent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour consentir au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<li>En cas de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au moyen d\u2019un formulaire, vous devrez au minimum fournir les informations signal\u00e9es par un ast\u00e9risque. \u00c0 d\u00e9faut, CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. ne pourra pas accepter ni g\u00e9rer le service en ligne ou les informations re\u00e7ues.<\/li>\n<li>Vous \u00eates inform\u00e9 que, lors de la collecte et du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre afin d\u2019emp\u00eacher leur perte, leur acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou leur manipulation, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/li>\n<li>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. utilise des cookies sur le Site Internet susmentionn\u00e9 uniquement dans le but d\u2019optimiser et de personnaliser votre navigation. Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.<\/li>\n<li>Conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD et de la LOPD, vous disposez des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation du traitement et de portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande \u00e9crite portant la mention \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00bb \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>Paseo De La Castellana, 194 Bajo B, Madrid, Espagne,<\/p>\n<p>ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p><a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li>Si vous estimez que vos droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s par notre soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es par l\u2019un des moyens suivants :<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Site Internet :<\/strong> <a href=\"http:\/\/www.agpd.es\/\">www.agpd.es<\/a><br \/>\n<strong>Adresse postale :<\/strong> Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos, C\/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.<br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 901 100 099 \/ 91 266 35 17.<\/p>\n<p>Nous ferons n\u00e9anmoins tout notre possible pour r\u00e9soudre toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:info@capsfoodsystemses.com\">info@capsfoodsystemses.com<\/a>.<\/p>\n<h6>Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h6>\n<p>Les conditions d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site Internet sont r\u00e9gies par le droit espagnol.<\/p>\n<p>CAPS FOOD SYSTEMS ES, S.L. et l\u2019utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur \u00eatre applicable, se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence des cours et tribunaux de Malaga (Espagne) pour tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n                <\/div>\n            <\/div>\n        <\/div>\n            <\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5553","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5553","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5553"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5553\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5564,"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5553\/revisions\/5564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/capsfoodsystemses.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}